Accueil Police Le règlement général de police

Le règlement général de police

police01.jpg

La loi communale permet au Conseil communal de fixer les règles locales visant à assurer la sécurité, la salubrité, et la tranquillité publiques. Ces règles ne peuvent évidemment pas être contraires aux textes légaux pris par d'autres niveaux de pouvoir (l'Etat fédéral, les Régions, ...), mais permettent néanmoins aux communes d'adopter un cadre réglementaire dans une série de domaines très variés. Citons, à titre d'exemple, les règles à respecter dans les espaces verts, pour l'organisation de manifestations sur la voie publique, en matière de nettoyage des trottoirs, de lutte contre les nuisances sonores, etc.

Toutes ces règles sont regroupées dans le "Règlement général de police". Les infractions au règlement général de police pourront être constatées par un policier, et la commune pourra, sur cette base établir une amende à charge du contrevenant, d'un montant maximal de 249 €.

 

Le texte du règlement général de police est disponible au format PDF. Il peut également être obtenu à l'accueil de la maison communale, ou sera envoyé sur simple demande au Cabinet du Bourgmestre, avenue Charles-Quint 140, 1083 Bruxelles (02/464.95.70 ou par e-mail).

 

Actions sur le document

« Décembre 2017 »
Décembre
LuMaMeJeVeSaDi
123
45678910
11121314151617
18192021222324
25262728293031