Population, Etat civil, Étrangers, Elections
Elections communales 2018
Le 14 octobre 2018 se tiendront les élections communales. L’occasion pour vous de prendre part à la vie locale et de participer activement au futur de Ganshoren. Faites entendre votre voix !
Les citoyens belges, européens mais également non européens (à condition de résider depuis 5 ans sans interruption en Belgique - infos : www.elections.fgov.be) pourront désigner leurs représentants.
Les citoyens européens qui souhaitent prendre part au vote doivent remplir quelques conditions :
- être âgés d’au moins 18 ans,
- être inscrits au registre de la population ou des étrangers au 1er août 2018 ou disposer d’une carte d’identité spéciale,
- remplir un formulaire d’inscription pour les élections et ce, avant le 31 juillet 2018.
Les formulaires sont disponibles via le site : https://elections2018.brussels/. Une fois complétés et signés, ils devront être retournés (par courrier ou en personne), avec une copie de votre carte de séjour belge au service Population avant le 31 juillet 2018.
Pour plus d’informations : https://elections2018.brussels/
Nouveau système de vote électronique pour les élections d’octobre 2018 : pas d’inquiétude !
Une machine de vote électronique sera mise à votre disposition au service Population à partir du 11 juin.
Vous aurez ainsi l’occasion de vous familiariser avec ce nouveau système.
Si vous rencontrez des difficultés, le service sera présent pour vous aider et vous informer.
Tél.: 02/464.05.15/16/17
POPULATION
Avenue Charles Quint 140 - rez-de-chaussée
Tél.: 02/464.05.15/16/17
Fax : 02 466 84 40
Lundi, mardi et mercredi : 8.30-12.00 heures et 13.30-15.00 heures
Jeudi : 8.30-12.00 heures et 13.30-15.00 heures
Permanences : 16.00 - 18.45 heures
Vendredi : 8.30-13.00 heures (fermé l’après-midi)
Le service Population traite les formalités des changements d'adresse et délivre :
- Les documents suivants : carte d'identité, passeport, permis de conduire, certificats d'inscription, de composition de ménage, légalisation de signature, autorisation parentale pour les mineurs d'âge et les extraits du casier judiciaire.
Vous pouvez également vous informer dans ce service pour le don d'organes, la déclaration d'euthanasie, la demande d'un stationnement réservé pour un déménagement et pour toute information concernant les éléctions.
Guichet "carte d'identité électronique"
Tél. 02/464.05.66 - 02/464.05.59
E-mail
Si vous disposez d'un lecteur de carte d'identité électronique, vous pouvez :
- imprimer certains documents administratifs "online et gratuitement" via le site du registre national "Mon dossier" du SPF Intérieur.
Nouvel habitant ? Lisez la fiche d'information sur les formalités à remplir pour votre fourniture de gaz et d'électricité.
ETAT CIVIL
Tél. 02/464.05.13/23/24
Fax : 02/465.28.24
E-mail
Lundi, mardi et mercredi : 8.30-12.00 heures et 13.30-15.00 heures
Jeudi : 8.30-12.00 heures
13.30-15.00 heures (uniquement sur rendez-vous)
permanence : 16.00-18.45 heures (uniquement sur rendez-vous)
Vendredi : 8.30-13.00 heures (fermé l’après-midi)
Le service Etat civil traite les formalités en matière de naissance, reconnaissance en paternité et maternité, adoption, cérémonies (mariage, noces & centenaires), cohabitation légale, divorce, naturalisation, nationalité, dernières volontés, décès, attribution du nom patronymique, changement de prénom(s) ou de nom, transcription d'actes d'état civil et traitement des questions relatives aux cimetières (avenue du Cimetière et rue au Bois).
Cimetière rue au Bois 1 : Tél. : 02/468.51.61 - E-mail
Heures d'ouverture : du lundi au vendredi de 8.00 à 16.00 heures et également accessible durant le week-end.
Entrepreneurs des pompes funèbres - formulaire
Etrangers
Tél.: 02/464.05.14/20/25/62 Fax : 02/464.95.77
E-mail
Lundi et mardi : 8.30-12.00 heures (dernier ticket à 11h00)
Mercredi : 8.30-12.00 heures (dernier ticket à 11h00) et 13.30-15.00 heures (dernier ticket à 14h15)
Jeudi : 8.30-12.00 heures (dernier ticket à 11h00)
uniquement sur rendez-vous : 13.30-15.00 heures 16.00-18.45 heures
Vendredi : 8.30-13.00 heures (dernier ticket à 12h00)
Le service des Etrangers traite les modalités d'inscription des étrangers titulaire d’un titre de séjour. Il effectue également les différentes démarches relatives au séjour et l’établissement des citoyens venant de l’étranger qui ne sont pas encore en possession d'un permis de séjour et qui désirent résider sur le territoire de la commune en tant que travailleur, étudiant, chercheur, titulaires de moyens de subsistances suffisants, regroupement familial, candidat au statut de réfugié, etc.……
Il délivre tous types de documents administratifs tels composition de ménage, certificats de résidence, permis de travail, autorisation parentale, historiques des titres de séjour, etc….
La délivrance d’extrait du casier judiciaire et toutes questions relatives au Permis de conduire sont à demander auprès du Service Population.
Compte tenu de la spécificité des dossiers traités, il est grandement souhaitable pour les intéressés de se présenter personnellement au guichet avec un document d’identité (passeport, carte d’identité nationale, titre de séjour)
Liens utiles :
- Engagement de prise en charge (Visa touristique) : Annexe 3 bis
https://dofi.ibz.be/sites/dvzoe/FR/Actualites/Pages/Engagementdepriseencharge_annexe3bis.aspx
- Demande codes PIN&PUK :
http://www.ibz.rrn.fgov.be/fr/documents-didentite/eid/codes-puk/
-
Renseignements concernant les différents types de séjour et les procédures juridiques:
- Office des étrangers : https://dofi.ibz.be/sites/dvzoe/index.html
-
ADDE (Association pour le Droit des étrangers) : http://www.adde.be/
- Renseignements concernant les légalisations, les visas et adresses des ambassades :
- Service Public Fédéral Affaires étrangères : http://diplomatie.belgium.be/fr/
-
Pour toute information sur le statut de demandeur d’asile ou sur la procédure d’asile, il est suggéré de consulter les sites suivants:
- Commissariat Général aux Réfugiés et aux Apatrides : http://www.cgra.be
- Agence Fédérale pour l’Accueil des Demandeurs d’Asile (FEDASIL) : http://fedasil.be
-
Pour des informations relatives aux indépendants : http://economie.fgov.be/
-
Pour des informations concernant les permis de travail :
-
Pour l’enregistrement d’un contrat de bail :
se munir de son contrat de bail original accompagné de 2 copies et se rendre à l’adresse suivante :
-
Bureau d'enregistrement Bruxelles VI, rue de la Régence, 54 - 1000 Bruxelles (4ème étage).
Tel : 02/577 42 70 - Fax : 02/579 63 83 - bur.enr.bruxelles6.baux@minfin.fed.be .
Attention : Depuis le 02/03/2015, certaines catégories d'étrangers sollicitant un séjour de plus de 3 mois en Belgique devront s'acquitter d' une redevance à payer auprès de l'Office des Etrangers en vue de l'introduction d'un dossier.
Cete somme s'élève, selon la catégorie et le motif de séjour à 60 €, 200 €, ou 350 €.
Cette redevance est prévue par l’Arrêté royal du 16/02/2015 et est intégralement perçue par l’État fédéral.
La somme est à régler préalablement à l’introduction de la demande à l’Administration communale.
Pour plus de renseignements :
https://dofi.ibz.be/sites/dvzoe/FR/Actualites/Pages/La_redevance.aspx
Actions sur le document